La taxe d'apprentissage

3 BONNES RAISONS DE CHOISIR L’IMIS

• Soutenir un projet de formation original qui gravite autour du développement des qualités essentielles des Hommes et la prise de risque raisonnée dans un cadre éthique.
• Faciliter le recrutement de professeurs de niveau international et des professionnels chevronnés des industries de la santé.

• Préparer l’employabilité d’étudiants qui pourront rejoindre votre entreprise pour une alternance ou pour un emploi.
  • Pour l’IMIS, la notion de PARTENARIAT revêt un sens tout particulier qui va bien au-delà de la notion de simples échanges entre une école et une entreprise.
  • Pour l’IMIS, la notion de PARTENARIAT est un signe d’ouverture dont les acteurs attendent un bénéfice, une plus-value mais aussi de la « plus valeur ».
  • A travers de ce terme de « plus valeur », l’IMIS entend construire et pérenniser une relation de confiance autour d’intérêts communs également au service de la collectivité.

L’IMIS, DES PROJETS INNOVANTS POUR RÉVÉLER DES TALENTS

Votre appui est essentiel pour assurer la continuité de notre mission par des innovations pédagogiques, une individualisation de l’accompagnement, des missions culturelles et un enseignement dispensé par des professionnels pour former des jeunes gens responsables et engagés.

MIEUX COMPRENDRE LES MODALITÉS DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2023

Dès le 25 mai 2023, vous pourrez affecter votre solde de taxe d'apprentissage à l'IMIS et ainsi permettre d'améliorer les conditions d'études de nos étudiants ou bien encore d'investir dans l'innovation pédagogique pour concilier les nouveaux rythmes d'étude des étudiants et les besoins de "jeunes talents" dans votre entreprise... Accompagnons ensemble les talents de demain !

• De janvier à mars 2023 > le calcul s’effectue sur la base de 0,09% de la masse salariale 2022
• Du 5 ou 15 mai 2023 > les entreprises déclarent et règlent le montant du solde de leur taxe à l’URSAFF ou à la MSA via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). L’URSAFF ou la MSA versera ensuite le solde de la taxe collecté à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
• À partir du 25 mai 2023 > les entreprises se connectent sur la plateforme de la CDC : SolTéa et choisissent l’établissement sur lequel elles souhaitent verser le solde de leur taxe d’apprentissage.
• Du 15 juillet au 15 septembre 2023 > les établissements reçoivent les virements opérés par la CDC conformément aux choix des entreprises

L’IMIS EST HABILITÉE À PERCEVOIR LE SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE.

VERSER SA TAXE D’APPRENTISSAGE C’EST …

• Favoriser l’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur
• Améliorer les conditions d’études
• Financer les projets d’innovation pédagogique
• Accompagner individuellement chaque apprenant tout au long de son cursus de formation

Que se passe-t-il si vous ne fléchez pas votre solde de taxe d'apprentissage ?

Si vous n’effectuez pas la démarche d’affecter volontairement les fonds via « SolTéa » alors votre entreprise perd la possibilité de soutenir une école en lien avec son activé et ou ses besoins en terme compétences de ses futurs salariés.
En effet, dans ce cas vos fonds seront affectés « arbitrairement » par un algorithme (clé de répartition inconnue à ce jour) à des établissements indifférenciés.

Pensez à informer l'IMIS de votre répartition

Nos experts vous expliquent tout

Le Groupe IGS a animé vendredi son JT des experts de la taxe sur son plateau TV.
L’occasion pour tous de mieux comprendre la réforme du versement du solde de la taxe aux côtés de nos experts.

Pour voir ou revoir cette émission en Replay

Accéder au JT

Au programme, durant 45 minutes, nos experts vous ont apporté des réponses opérationnelles :

1. comment effectuer vos déclarations de salaires 2022 via la DSN d’avril 2023 pour le solde de la TA ?
2. Pourquoi et comment affecter votre solde de TA aux écoles éligibles sur SolTéa ?
3. Que devient le reçu libératoire ? Comment autoriser les accès à des tiers déclarants (groupe, cabinets comptable) ?…

Invités interrogés par Emmanuel CARRE (Directeur ISCPA Paris, école du Groupe IGS) :

• Farid ALIOUA (Directeur Exécutif, AE3) AE3 apporte aux entreprises un service d’information, de conseil et de calcul sur l’ensemble des contributions dues au titre du solde de la taxe d’apprentissage et de la Formation Continue (Paritarisme, conventionnelles…), et ce en fonction de la branche professionnelle et du rattachement à l’un des 11 Opérateurs de Compétences (OPCO).
• Jérôme THIRION (Directeur des partenariats entreprises de l'ISCPA Paris, école du Groupe IGS), spécialistes des sujets « Apprentissage et Formation »
• Sébastien Rabine (Directeur Commercial Grands Comptes - Groupe IGS)

Nos équipes commerciales et notre service expert Taxe restent à votre disposition pour toutes questions au numéro vert 0800 949 433